Quel est le numéro de cet article de la constitution ?
Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée.
Quel est le numéro de cet article de la constitution ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
L'article 16 accorde au président des pouvoirs exceptionnels. Dans quelles circonstances peut-il les utiliser ?
Quel référendum a été approuvé à 90,81 % le 8 avril 1962 ?
Selon la Constitution, qui détient le pouvoir législatif ?
Selon l’article 3 de la Constitution, qui détient la souveraineté nationale en France ?
Quel est le numéro de cet article de la constitution ?
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Charles de Gaulle a définitivement quitté la politique après un référendum perdu le 27 octobre 1969. Quel était le thème du référendum ?
Combien de fois la Constitution de la Ve République a-t-elle été révisée depuis 1958 ?